Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Afin d’accéder au bulletin de vote électronique, l’électeur s’identifie conformément aux indications qui lui ont été transmises. Le système de vote électronique vérifie s’il est habile à voter et, le cas échéant, lui donne accès au bulletin de vote.
Décision OPQ 2018-168, a. 40.
En vig.: 2018-03-29
40. Afin d’accéder au bulletin de vote électronique, l’électeur s’identifie conformément aux indications qui lui ont été transmises. Le système de vote électronique vérifie s’il est habile à voter et, le cas échéant, lui donne accès au bulletin de vote.
Décision OPQ 2018-168, a. 40.
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